L’émergence de la municipalité de Pont-de-l’Arche sous l’Ancien régime

Sous l’Ancien régime, le roi pouvait concéder une charte de franchises ou de commune à une ville. Il concédait ainsi les revenus de la vicomté, moyennant le versement annuel d'une somme fixe. La municipalité rassemblait des notables nommés, les échevins, et était chargée des impôts, des finances, des problèmes entre les particuliers. Elle assurait la liaison entre les différents pouvoirs locaux, généraux et royaux. En quelque sorte, elle fournissait des interlocuteurs privilégiés aux autorités. 

Il semble que ce soit au XVI^e siècle que Pont-de-l’Arche fût dotée de ses premiers représentants officiels. C’est ce qu’avance S. Beck qui note que la ville « reprit en 1587 le droit de nommer un receveur des deniers communs, droit enlevé sans doute par l’édit d’octobre 1581 ». Le même historien note que, jusqu’à plus ample informé, la première mention officielle d’échevin date de 1633. En 1634, l’échevin en charge est le « sieur Dubosc », par ailleurs contrôleur du grenier à sel. Avec le « syndic » il est chargé de trouver un accord sur l’implantation du couvent Saint-Antoine.

Un arrêt du Conseil du 26 juillet 1681, portant sur le règlement des dettes de la communauté, inscrit les gages de deux échevins, du procureur syndic et du Greffier. Un édit de 1692 y ajouta un maire. D'ailleurs, la plus ancienne délibération du conseil municipal conservée de nos jours aux archives municipales date de 1693. Cependant, S. Beck note, d’après une archive (AD27, E 1817) qu’à la fin du XVII^e siècle les cinq offices de la municipalité sont la plupart du temps vacants hormis le « Procureur du Roi et [le] greffier exerçant ». Cela démontre le peu de pouvoir – et donc d’attrait – de cette municipalité qui peine à se démarquer du cadre des quatre tribunaux royaux présents dans la ville dont étaient issus les officiers de justice siégeant traditionnellement dans la municipalité.

Ce mélange se lisait jusque dans l’emplacement de « l’hostel de ville ». En effet, les assemblées générales se tenaient dans la salle du prétoire (au bailliage). Quant aux réunions du conseil de la ville, elles devaient se tenir chez le maire. Certains documents laissés par cette ancienne municipalité se trouvent aux Archives municipales. Elles traitent de finances et d’impôts, de gestion des biens immobiliers tels que les remparts cédés par le roi en 1779, de retrait des boues et d’entretien des voiries, de litiges, de police, de logement des gens de guerre, des assemblées générales de trois quartiers de la ville, de bienfaisance, d’école, de foires, d’activités professionnelles, d’urbanisme… et de la convocation des Etats généraux, en 1789, qui ont conduit à la création de municipalités égales entre toutes les communes et avec élections. Ainsi finit la municipalité d’Ancien régime…

A lire...

Les maires de Pont-de-l'Arche

Le bailliage de Pont-de-l'Arche

Sources

Beck S., « Les municipalités en Haute-Normandie – IV. Municipalités secondaires (XVI^e-XVIII^e siècles) », pages 213-234, Annales de Normandie, 12^e année, n° 4, décembre 1962, Caen.

Lepage Albert, « Essai historique sur le prieuré de Saint-Antoine du Pont-de-l’Arche vulgairement désigné sous le nom d’Abbaye sans toile », in Bulletins de la Société d’études diverses de l’arrondissement de Louviers, t. V, année 1898, 439 pages, cf. pages 25-28 (ch. I), t. IX, année 1905, 76 pages, cf. pages 48-67 (ch. 2-6).

Archives municipales de Pont-de-l'Arche

Armand Launay

Pont-de-l'Arche ma ville

http://pontdelarche.over-blog.com

Les escaliers allant de la salle du prétoire aux bureaux des officiers du bailliage : un espace qui accueillait à la fois le bailliage et l'Hôtel de Ville d''Ancien régime (photo A. Launay, 2009)