La fusion des communes de Pont-de-l’Arche et des Damps… 5 projets en deux siècles !

Hormis durant des travaux ponctuels, allons-nous voir disparaitre, dans les prochaines années, ce type de panneaux délimitant Les Damps et Pont-de-l’Arche ? (cliché Armand Launay, juillet 2015).

Depuis mai 2013, le maire socialiste de Pont-de-l’Arche, Richard Jacquet, a officialisé un projet qu’il murit depuis son premier mandat, donc, où je comptais dans son équipe élue : fusionner administrativement les communes de Pont-de-l’Arche et des Damps. Il vise ainsi une plus grande efficacité du service public grâce à une mutualisation des moyens et un champ d’action plus cohérent : l’agglomération qui compte près de 5 800 habitants et non deux communes côte à côte avec des projets parfois discordants ou redondants.

Ce débat n’est pas nouveau et nous prenons plaisir à rappeler un chapitre de notre livre publié grâce à la mairie des Damps et son maire UDI, René Dufour : L’Histoire des Damps et des prémices de Pont-de-l’Arche (2007, éditions Charles-Corlet) : “La fusion des communes de Pont-de-l’Arche et des Damps… 4 projets en deux siècles !” Ajoutons un chapitre sur ce blog pour immortaliser ce cinquième projet qui sera peut-être, à moyen terme, le bon ?

Pont-de-l'Arche et Les Damps, ici sur Google maps (capture d'écran, octobre 2015), deux communes qui forment une même agglomération de 5 800 personnes. La question de la fusion entre les communes, à défaut de faire l'unanimité, mérite d'être étudiée.

Depuis 862… Pont-de-l’Arche s’est construit sur le territoire des Damps

Le projet de fusion des communes fait penser, de prime abord, à une volonté d’annexion de la petite commune par la grande. Le petit Poucet dampsois et l’ogre archépontain. Pourtant, Les Damps semble être l’agglomération d’origine. Au IXe siècle, quand le roi Charles le Chauve fit construire un pont fortifié pour barrer la Seine aux Vikings, la rive droite était appelée Pîtres et la rive gauche Asdans (qui deviendra “Les Damps”). Le hameau de Saint-Martin, appelé aujourd’hui Plaine de Bonport (commune de Criquebeuf-sur-Seine) était appelé Maresdans (la mare des Damps). Autour du fort protégeant l’entrée du pont, une ville s’est développée : Pont-de-l’Arche, c’est-à-dire le “pont de la forteresse”.

Les archives nous montrent que Les Damps était une paroisse organisée autour de son église Saint-Pierre, à l’endroit où l’on voit de nos jours la chapelle.

Les Damps se trouve depuis dans l’ombre de la ville...

Mais Pont-de-l’Arche, place militaire de fondation royale, a beaucoup grandi grâce à son rôle de police intérieure, au siège des administrations royales, et à son rayonnement marchand avec son marché, sa halle, ses artisans… Les Damps est devenu une petite paroisse qui a même été rattachée à celle de Saint-Vigor de Pont-de-l’Arche dans les années 1780. Les paroisses étaient les ancêtres ‒ autant que les embryons ‒ de nos communes. Les Damps a donc été annexé pendant des années et les Dampsois présentèrent donc leurs avis dans le cahier de doléances de Pont-de-l’Arche en 1789.

1790 : Les Damps devient une commune autonome… défendant ses droits !

Les Damps est doté en 1790 d’une entité administrative à la Révolution et possède, de ce fait, un Conseil municipal. Celui-ci doit se battre contre les prétentions de la commune de Pont-de-l’Arche surtout autour de l’ancienne église Saint-Pierre. Celle-ci était la propriété de la paroisse de Pont-de-l’Arche. Avec la Révolution, elle devint un bien de l’État avant d’être restituée à l’Église par Napoléon Bonaparte en 1801 (Concordat) et donc à la paroisse de Pont-de-l’Arche. Un problème administratif de taille se posa : l’église Saint-Pierre étant fermée par la paroisse de Pont-de-l’Arche, où pouvait-on enterrer les morts dampsois ? Un arrêté préfectoral datant de 1803 ferma le cimetière des Damps car l’église était abandonnée. La paroisse de Pont-de-l’Arche démolit l’église des Damps et son cimetière pour financer la construction d’un presbytère... à Pont-de-l’Arche. Déshabiller Pierre pour habiller Paul... Le litige entre la commune et la paroisse d’à-côté s’éternisait. En 1837, le préfet enjoignit la paroisse de Pont-de-l’Arche de laisser le cimetière à la commune des Damps ou d’éclairer cette affaire en justice. La paroisse de Pont-de-l’Arche se tourna vers ses amis élus...

Voici le début d’un texte présenté en 1850 par les élus dampsois contre la demande réunion des Damps à Pont-de-l’Arche. Le titre virulent et la forme dactylographiée ‒ rare en ce temps dans les archives communales ‒ montrent la détermination des Dampsois à se faire entendre par la préfecture. Archives de l’Eure (2F art. 2512).

1838 et 1848 : Pont-de-l’Arche passa à l’attaque !

Pressés par les dirigeants de la paroisse, le conseil municipal de Pont-de-l’Arche, souvent les mêmes personnes, présenta en 1838 à la préfecture une demande de fusion entre les deux communes. Les élus Dampsois obtinrent gain de cause et en 1841 le préfet déclara irrecevable la demande du maire archépontain. Le litige sur le cimetière continua. En 1848, le maire de Pont-de-l’Arche, Jean-Baptiste Olivier [des Bordeaux] décida d’agrandir le cimetière communal et demanda au conseil municipal des Damps de participer à la dépense. Ce dernier trouva la demande déplacée car le cimetière communal était inutilisable à cause de la paroisse archépontaine. En 1848, des Dampsois frappèrent un employé de la paroisse de Pont-de-l’Arche qui démolissait le mur du cimetière. Le conseil municipal des Damps entreprit de rouvrir son cimetière, ce qui déplut au maire de Pont-de-l’Arche qui arrêta que l’on n’enterrerait plus de Dampsois dans sa commune ! C’est le sous-préfet de Louviers qui résolut le conflit en proposant qu’on enterre les Dampsois à Pont-de-l’Arche jusqu’à l'ouverture du nouveau cimetière des Damps et que l’on trouve un terrain d’entente sur la participation des Damps aux frais d’utilisation du cimetière de Pont-de-l’Arche. Pour tenter d’anéantir la résistance des élus dampsois, le conseil municipal de Pont-de-l’Arche déposa en préfecture une demande de fusion entre sa commune et celle des Damps en 1848. Ceci devait être un chantage : Pont-de-l’Arche retirerait sa demande de fusion contre la cession du cimetière. Les élus Dampsois eurent gain de cause, rouvrirent le cimetière et, grâce au don des fidèles, la chapelle Saint-Pierre fut érigée et ouvrit ses portes en 1856.

1942 et 1972 : le Département proposa la fusion

Le Département proposa, dans le cadre de plans de regroupement de communes, la fusion entre Les Damps et Pont-de-l’Arche. Les Damps ne fut pas concerné contrairement à de nombreuses petites communes n’atteignant pas quelques dizaines d’habitants à cause du dépeuplement rural. Ce mouvement n'était pas nouveau : on passa, dans l’Eure, de près de 800 communes en 1850 à 650 de nos jours. Le conseil municipal du 30 octobre 1972 répondit en ces termes : “Le conseil, après avoir pris connaissance du plan départemental de regroupement des communes et du projet établi par la commission d’élus, projet qui prévoit la fusion des deux communes de Pont-de-l’Arche et des Damps, se faisant l’interprète de la population, hostile dans sa grande majorité ; tient à marquer – par un vote unanime – son opposition à ce projet de fusion”. Ces projets de simplification administrative restèrent sans conséquences pour notre commune.

L’intercommunalité, une sorte de fusion qui a fait peur en son temps...

La loi Joxe du 6 février 1992 a relancé la question de la fusion en incitant les collectivités locales à se regrouper en Communautés de communes. La fusion se limite, dans ce cadre, à la mise en commun de moyens humains et financiers pour mieux étudier les besoins d’un territoire et faire des économies d’échelle. Il s’agit de mettre en commun certaines compétences administratives. Concernant nos communes, l’embryon de la Communauté d’agglomération Seine-Eure (CASE) émerge à partir de 1993 (le “PACT urbain”) autour de Louviers, Val-de-Reuil et Pont-de-l’Arche, dont le maire était alors la socialiste Paulette Lecureux.

Mais ce type de projet suscite bien des craintes parmi la population et donc parmi les élus. La majeure partie des maires du canton de Pont-de-l’Arche craint que la CASE n’éteigne la voix des petites communes et que celles-ci paient les projets et les dettes des grandes communes. Ils fondent alors en 1996 la Communauté de communes Seine Bord (CCSB). La CASE quant à elle prend sa forme actuelle en 2001 et Paulette Lecureux parvint à y faire entrer Pont-de-l’Arche malgré une mobilisation de citoyens hostiles à ce projet. Si l’histoire a donné raison à Paulette Lecureux le 1^er janvier 2013 où Seine Eure et Seine Bord ont fusionné, cette élue a peiné à expliquer le bienfondé de sa démarche et l'a payé par une défaite électorale en 2001.  

Mais… Les Damps et Pont-de-l’Arche sont déjà réunis !?

Aujourd’hui l’intercommunalité suscite une question : à quoi bon fusionner nos communes si elles font déjà partie de la même intercommunalité et que nos maires sont tous deux Vice-présidents de cette agglomération ?

D’une part, la majeure partie des compétences restent municipales. De plus, la naissance des intercommunalités ne s’est pas traduite par le transfert du personnel des communes aux nouvelles intercommunalités. Il est dommage de ne pas alléger les dépenses de fonctionnement par des commandes plus vastes, permettant des économies d’échelle. Il est dommage de ne pas additionner les compétences des fonctionnaires qui gagnent en spécialisation et en formation professionnelle dans des structures plus grandes. Pensons aux services centraux (finances, ressources humaines, accueil…), aux espaces verts et aux services techniques, aux accueils de loisirs... Il est dommage qu’une commune comme Les Damps ne s’adjoigne pas les services communication, parentalité, espace jeunes, animation, social et accompagnement, la police municipale d’une commune de taille moyenne comme Pont-de-l’Arche.

On ne pourra pas reprocher à Richard Jacquet d’œuvrer pour son intérêt électoral. En effet, étant donné le poids du vote de droite aux élections municipales des Damps, il donnerait à son opposition de droite, dans le cadre d’une fusion, une base électorale qu’elle a perdu depuis la fin des années 1970.

Quoi qu’il en soit, le conseil municipal des Damps du 19 octobre 2015 a précisé qu’il n’avait pas été élu en 2014 sur les bases, mêmes hypothétiques, d’une fusion avec Pont-de-l’Arche. À ce titre, il reporte un tel projet aux élections de 2020 si les candidats et les électeurs jugent pertinent ce débat et ce choix. Il ne ferme pas les discussions projetant, éventuellement, la mutualisation de services qui, elle, a le mérite de pouvoir se faire même sans fusionner les communes. Ce serait un test progressif pour évaluer l’opportunité humaines et financière d’une fusion…

Il sera difficile de convaincre les Dampsois, d’une part, que la ville de Pont-de-l’Arche leur fera gagner des services supplémentaires et, d’autre part, qu’ils ne verront pas leurs impôts locaux s’alourdir.  

Passées, peut-être, ces difficultés… et après un référendum, qui sait (?), on parlera dans les documents administratifs de la commune de Pont-de-l’Arche ‒ Les Damps et, dans les conversations, dans les cœurs, on restera toujours Archépontain et Dampsois. Prenons exemple sur Autheuil et Authouillet, villages qui ont fusionné en 1971 dans la commune d’Autheuil-Authouillet… et qui n’en restent pas moins des villages à part entière.

Conclusion

Après les projets honteux de 1838 et 1848, les projets froidement administratifs de 1942 et 1972, la proposition de Richard Jacquet constitue la première demande de fusion des deux communes autour d’un projet d’intérêt commun, d’un contenu à élaborer de part et d’autre de la rude frontière du chemin de la Borde et de la rue du Val. Aux élus archépontains de convaincre, aux élus Dampsois de décider.  

Depuis 1838, le camp gaulois des Damps résiste farouchement aux positions de Pont-de-l'Arche, récemment renforcées par César Jacquet (avé Richard, ceux qui sont exilés te saluent !). Il leur faudra parlementer pour peut-être construire le domaine des dieux là où l'Eure et la Seine se rejoignent pour la première fois...

Armand Launay

Pont-de-l'Arche ma ville

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