Le bailliage de Pont-de-l'Arche depuis ses origines à sa reconversion contemporaine

Situé dans la rue Julien-Blin, le public ne peut toujours pas visiter cette propriété de l'Agglomération Seine-Eure pour des raisons de sécurité. Un projet de réaménagement de ce magnifique édifice est en cours. 

De quand date le bailliage ? A quoi servait-il ? Comment fonctionnait-il ? Quelle est son architecture ? Nous jetons ici quelques axes d'analyse et quelques débuts de réponses...

Le bailliage de Pont-de-l'Arche adossé aux remparts du roi (cliché d'Armand Launay, janvier 2006) : deux symboles de l'autorité royale qui ont perduré.

Au XIII^e siècle, un tribunal royal émerge : la vicomté

1221 et 1240 : « prévôté » et « vicomté » de Pont-de-l’Arche

La plus ancienne référence à une autorité administrative à Pont-de-l’Arche a été retrouvée dans un document de la Chambre des comptes de Philippe Auguste. Datant de la Toussaint 1221, il s'agit d'un récapitulatif des recettes de fouage, un impôt fixe perçu sur chaque foyer, étudié par Michel Nortier et John Baldwin. Celui-ci nous apprend que 300 livres furent perçues sur la « prepositura Pontis Archi(e) et bosco de Bort » (Michel Nortier et John Baldwin, page 17), c'est-à-dire la prévôté de Pont-de-l'Arche et le bois de Bord qui dépendaient alors du bailliage de Gisors. Les auteurs nous apprennent que « seule une vicomté, celle de Rouen [...], et une seule prévôté, celle de Pont-de-l'Arche [...], rendent directement leurs comptes. » (Michel Nortier et John Baldwin, page 9) Cela semble indiquer un bon fonctionnement de ces administrations et une communication parfaite avec le pouvoir central de Paris. Notons que l’on ne parle de prévôté que pour Pont-de-l’Arche, dans l’étude citée, et de vicomté pour Rouen. 

En 1240, un document rapporté par Louis-Étienne Charpillon et Anatole Caresme, mentionne Renault d’Alizay, vicomte, au côté de Jean des Vignes (tome II, pages 662 à 669). Ces hommes présidèrent des assises régionales tenues en ce lieu. La vicomté, circonscription placée sous la responsabilité d'un vicomte, est le nom sous lequel les prévôtés étaient connues en Normandie... Mais à quoi servaient-elles ?

Le sceau de Philippe Auguste, roi de France qui fit de Pont-de-l’Arche sa principale résidence en Normandie. Il fit construire les fortifications de la ville et y installa une prévôté, aïeule du bailliage (sceau conservé aux Archives nationales. Photographie de Wikipédia). .

Vicomté et prévôté : rôles et historiques

La vicomté est une circonscription où un vicomte représente le comte qui représente, lui-même, le roi. Cette hiérarchie existe depuis les Carolingiens. En 911, plusieurs comtés tels que Rouen, Evreux et le Vexin passèrent sous l’autorité du duc de Normandie. Celui-ci nomma des vicomtes (vice comes) administrant les parties du duché détenues en fief direct par le duc. Les vicomtes étaient des juges ordinaires, responsables de l’assiette fiscale de la taille et de l’entretien des biens du duc. 

La prévôté est une subdivision des bailliages royaux. Elle était administrée par un prévôt, c’est-à-dire un intendant qui achète une charge afin d’administrer le domaine d’un seigneur, moyennant une redevance annuelle. Les rois de France nommaient des prévôts pour gérer leurs fiefs directs depuis le XI^e siècle. Suite à d’importantes dérives, les prévôts furent placés sous le contrôle d’un bailli itinérant au XII^e siècle puis, au XIII^e siècle, par un bailli établi dans un lieu fixe. En 1204, quand la Normandie devint française, le nom de vicomté fut conservé pour désigner les prévôtés royales, subdivisions des bailliages, qui furent mises en place. 

Une vicomté à Pont-de-l’Arche ? 

Le palais du Vaudreuil a été le siège de l’autorité royale locale depuis les Mérovingiens (Jean Yver, page 324). Cependant, la guerre entre Richard Cœur de Lion et Philippe Auguste a redistribué les cartes au profit de Pont-de-l’Arche. Jusqu’à plus ample informé, aucune archive ne nous renseigne sur la présence ici d’une administration ducale avant la mainmise de Philippe Auguste sur la Normandie en 1204. Nous savons que ce roi, qui régna sur la France de 1179 à 1223, établit en Normandie la même organisation administrative qu’en France où les prévôtés étaient des subdivisions des bailliages. Philippe Auguste constata l’important rôle de Pont-de-l’Arche en matière de police intérieure (à 20 km de Rouen, capitale de Normandie) et de défense militaire avec son pont entouré de deux fortifications barrant la Seine. Le rôle fiscal de Pont-de-l’Arche n’était pas négligeable en tant que halte sur la Seine et étape sur le chemin Rouen-Paris. Ainsi, en 1210, il confirma l’échange de Conteville contre Pont-de-l’Arche conclu en 1195 entre Richard Cœur de Lion et les moines de Jumièges et remis en cause par Jean sans Terre. Pont-de-l’Arche était donc un plein fief royal. Philippe Auguste, le même qui rasa le château du Vaudreuil en 1194, y établit sa principale résidence normande où il signa près de 49 actes. Il renforça les fortifications urbaines dont il reste d’importants vestiges aujourd’hui et dont l’architecture stéréotypée – notamment une imposante tour philippienne – était l’emblème du pouvoir royal. L’existence d’une prévôté à Pont-de-l’Arche semble être la conséquence directe des choix de Philippe Auguste et non le maintien d'une vicomté normande. C’est ce que semble indiquer les rôles de fouage qui, du vivant de Philippe Auguste, ne citent qu’une prévôté en Normandie : Pont-de-l’Arche (cf. plus haut). Celle-ci prit ensuite le nom de vicomté, nom plus usité en Normandie. 

La vicomté et ses activités ?

Les vicomtes normands, en tant que prévôts, percevaient les revenus au nom du roi (cens, champart, revenus des péages et tonlieux) et entretenaient les bâtiments, prisons, châteaux et hôtels royaux. En ce sens, le choix de Pont-de-l’Arche comme siège d’une vicomté était fort logique : péage sous le pont, péage sur le pont, château de Limaie sur la rive droite de la Seine, fortifications urbaines sur la rive gauche… Au XIV^e siècle, le pouvoir judiciaire des vicomtés s’étendit à la juridiction de première instance tant d'un point de vue civil que criminel, c’est-à-dire les futures prérogatives d’un bailliage secondaire. Les cas concernant les nobles et les privilégiés, tout comme les « cas royaux » (lèse majesté, faux-monnayage…) restèrent du ressort des bailliages, par ailleurs cours d’appel. La vicomté appliquait la Coutume de Normandie définie par l’Echiquier de Normandie puis, après 1499, le Parlement de Rouen. Le personnel des vicomtés s’accrut au fil des temps. Voici sa répartition à la fin du Moyen Âge selon l’article « Liste des vicomtés normandes » de Wikipédia. 

La vicomté et son personnel

Le vicomte, parfois appelé lieutenant général du bailli, représentait le bailli, lui-même représentant du roi. 

Le lieutenant général du vicomte, nommé, remplaçait le vicomte en lieux, places et fonctions, en cas d'absence ou de nécessité. En revanche, un lieutenant particulier dans une ou plusieurs vicomtés représentait directement le bailli dont elles dépendaient, pour des jugements relevant de sa juridiction.

Le garde du scel des obligations de la vicomté.

Le receveur du domaine de la vicomté était chargé de la trésorerie du domaine royal : recettes et dépenses, paiement des gages des officiers.

Les sergents fieffés, officiers souvent héréditaires, placés à la tête des sergenteries, subdivisions des vicomtés (comme Louviers et Elbeuf).

les tabellions ou tabellions jurés étaient des notaires chargés de la transcription des actes ayant valeur légale, notamment la rédaction des quittances de gages ; au cours du XIV^e siècle, ils rédigèrent peu à peu en leur nom les actes de la vicomté, hors les décisions de justice et de police, en lieu et place des vicomtes. 

Emergence de l'Élection au côté de la vicomté

Avec le développement du pouvoir royal, le pouvoir des vicomtés grandit. Puis, au gré des réformes administratives, la vicomté perdit certaines prérogatives au profit de de nouveaux tribunaux et de nouveaux officiers du roi. C’est le cas de l'Élection...

1360 : l'Élection de Pont-de-l’Arche a compétence sur Louviers et Elbeuf

C’est en 1360 qu’ont commencé à être définies les Élections, c’est-à-dire les circonscriptions fiscales dotées d’un tribunal : le tribunal d’Élection. Le personnel, composé de fonctionnaires royaux, était autrefois élu afin de siéger aux états généraux et de décider des impositions extraordinaires (les aides), puis de les récolter. La réforme de 1360 officialisa la nomination de ces fonctionnaires qui gardèrent toutefois le nom d’élus et qui furent affectés à la collecte des impôts dans une circonscription appelée Election. En Normandie, Rouen était le centre d’un pays d'Élection, plus tard appelé généralité, qui regroupait 14 Elections. Celle de Pont-de-l’Arche comptait 75 paroisses de la région d’Elbeuf, de Louviers, de la vallée de l’Eure et d’une partie du plateau du Neubourg. 

Paroisses situées dans le ressort de l'Élection puis du bailliage de Pont-de-l’Arche

Acquigny, Ailly, Alizay, Amfreville-sur-Iton, Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Les), Bec-Thomas (Le), Bosc-Roger-de-la-Lande, Boulay-Morin (Le), Caudebec-lès-Elbeuf, Cesseville, Chapelle-du-Bois-des-Faulx (La), Cléon, Crasville, Crestot, Criquebeuf-la-Campagne, Criquebeuf-sur-Seine, Danneville, Damps (Les), Dardez, Daubeuf-la-Campagne, Elbeuf-sur-Seine, Fontaine-Bellenger, Fontaine-sous-Jouy, Fouqueville, Freneuse, Harengère (La), Haye-Malherbe (La), Heudebouville, Igoville, Incarville, Irreville, Léry, Limbeuf, Louviers, Mandeville, Manoir (Le), Martot, Mesnil-Jourdain (Le), Montaure, Notre-Dame-du-Vaudreuil, Pasquier, Pinterville, Planches (Les), Pont-de-l’Arche, Portejoie, Poses, Quatremare, Quèvreville-la-Poterie, Reuilly, Saint-Amand-des-Hautes-Terres, Saint-Aubin-lès-Elbeuf [Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng], Saint-Cyr-du-Vaudreuil, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Colombe-la-Campagne, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Martin-la-Corneille, Saint-Meslin-la-Campagne, Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint-Pierre-de-Liéroult, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Vigor-sur-Eure, Sotteville-sous-le-Val, Surtauville, Surville, Thuit-Anger (Le), Thuit-Simer (Le), Tournedos-sur-Seine, Tourville-la-Campagne, Tourville-la-Rivière, Vieux-Villez, Vraiville.

Vers 1635, la vicomté devint bailliage

Lentement, la vicomté a été transformée en bailliage secondaire. La réforme est venue du roi et a d’abord touché l’échelon provincial de l’administration. 

Le poids des réformes territoriales…

Sous l’Ancien régime, l’accroissement des pouvoirs royaux a notamment reposé sur le renforcement de l’administration. Les généralités, officialisées par l’édit de Cognac en 1542, ont été le pivot des réformes entreprises par les monarques pour rationaliser une administration caractérisée par l’imbroglio des découpages territoriaux et par l’empiètement des pouvoirs. En 1784, la France comptait 36 généralités ; cadres de l’administration royale. Leur nom provient des Généraux des finances, charge créée au XIV^e siècle. Elles étaient placées sous l’autorité d’un receveur général, lui-même inspecté pour le roi par le Maitre de requêtes. Ce dernier devint « l'Intendant de police, justice et finance et commissaire départi du roi » au début du XVII^e siècle. Il était en fait l’administrateur privilégié du roi, jouant quelque part le rôle des futurs préfets de région. Ces nouveaux acteurs administratifs modifièrent peu à peu l’organisation territoriale de la future Haute-Normandie. En 1631, la généralité de Rouen comptait quatre subdivisions appelées bailliages : Rouen, pays de Caux, Evreux et Gisors. Le bailliage de Rouen était subdivisé en quatre vicomtés : Rouen, Pont-de-l’Arche, Pont-Audemer et Pont-l’Evêque. En 1789, la généralité comptait quatre bailliages : Chaumont-en-Vexin, Rouen, Evreux et Caudebec. Elle comptait aussi plusieurs juridictions secondaires : Gisors, Honfleur, Pont-Audemer, Pont-de-l’Arche, Pont-l’Evêque, Charleval, Les Andelys, Lyons-la-Forêt, Vernon (Bernadette Boutelet, page 239). Nous mesurons qu’entre-temps les vicomtés avaient disparu. Nous allons voir comment. 

… et leur impact sur la vicomté

Depuis la moitié du XVI^e siècle, le vicomte était assisté dans ses fonctions par le lieutenant civil et le lieutenant particulier assesseur criminel. Ces nouveaux officiers attestent la volonté du pouvoir de consolider son administration. Cette structuration s’est traduite par la fixation à Pont-de-l’Arche d’un lieutenant envoyé par le bailli de Rouen : le lieutenant civil et criminel. C’est ce que Bernadette Boutelet a mis en lumière, dans son mémoire de maitrise, grâce à la lecture attentive des documents déposés aux Archives de l’Eure (cote 14B) : … « en avril 1628, [un] procès se passe devant « le lieutenant général, ancien civil et criminel, en la vicomté du Pont-de-l’Arche, David Cabueil, escuyer, conseiller du roi. David Cabueil est le lieutenant de Monsieur le Bailli de Rouen, envoyé en la vicomté du Pont-de-l’Arche, mais il n’est pas encore le lieutenant du bailliage. En revanche, dans un procès pour injures qui se déroule de 1634 à 1636, nous notons la formule : « Jean Langlois, huissier au bailliage et vicomté ». Le passage de la vicomté au bailliage se fait lentement (Bernadette Boutelet, page 242). » Bernadette Boutelet nota, de plus, que les « changements d’officiers sont fréquents, ils confirment que la juridiction du Pont-de-l’Arche n’est pas encore stabilisée. » (Bernadette Boutelet, page 242) Elle constata aussi que les archives étaient encore lacunaires, ce qui n’était plus le cas le siècle suivant où le bailliage secondaire avait trouvé ses marques. 

Ce n’est qu’en 1749 que deux édits de Louis XV, signés en avril et en juin, supprimèrent officiellement les vicomtés, vidées depuis longtemps de leur substance. Ce fut chose faite à Pont-de-l’Arche en 1772. 

Dans un premier temps, nous avons retracé l’origine des tribunaux royaux à Pont-de-l’Arche et abordé les grandes lignes des réformes administratives sur 6 siècles. Quels étaient les tribunaux à la veille de la Révolution ? Qui en constituait le personnel ?

Le bailliage vers 1789 : un lieu aux multiples fonctions…

Qu’appelle-t-on bailliage ?  

Le bailliage désignait à l’origine la circonscription placée sous la juridiction du bailli, c’est-à-dire à Rouen, dans notre région. Par extension, le bailliage servit à désigner le bâtiment qui accueillait l’administration du bailliage. On ne commença à parler de bailliage à Pont-de-l’Arche que vers 1635. En effet, en ces temps la vicomté devint un bailliage secondaire de Rouen grâce à la fixation, dans notre ville, du représentant du bailli : le lieutenant civil et criminel. Le mot bailliage désigna le lieu où se trouvaient d’autres juridictions : l’Election, la maitrise des eaux et forêts et le grenier à sel. Sachant qu’il n’y avait pas de séparation entre les pouvoirs exécutif et juridique, il correspondait à une sorte de sous-préfecture administrant les paroisses autour de Louviers et Elbeuf, c’est-à-dire le même ressort que l’Election. A la veille de la Révolution, le bailliage regroupait plus de 30 titulaires des tribunaux auxquels il faut ajouter plusieurs avocats, avoués, plaideurs et du personnel comme, par exemple, les gardiens et le geôlier.

Représentant du pouvoir juridique et exécutif : le bailliage

Compétences

Le bailliage secondaire assurait la justice de paix, la première instance, la police correctionnelle ; en somme, il avait compétence sur les délits ordinaires. Le bailliage de Rouen jugeait en seconde instance. La vicomté ayant été officiellement supprimée en 1749 par deux édits de Louis XV, c’est le bailliage qui prit sa succession, en 1772 à Pont-de-l’Arche, avec des compétences accrues. Il était une sorte de sous-préfecture relayant les directives de l’Intendant de Rouen, premier représentant du roi en province doté de pouvoirs l’apparentant à une sorte de Préfet de région. Cette hiérarchie faisait du lieutenant civil et criminel du bailliage le personnage le plus important de la ville et de la région alentour. 

Personnel

Dominique Ducrocq de Biville, lieutenant civil et criminel, écuyer du roi, subdélégué de l’Intendant général de la généralité de Rouen. 

François Robert Mathieu Cavellet de Beaumont, lieutenant général de police, notaire, maire de la ville. 

Jacques-François Houzard de la Potterie, lieutenant particulier civil et criminel

Nicolas Joseph Boniface Delaroche, procureur du roi, avocat

M. Léger, greffier civil et criminel en chef 

M. Durufley, receveur des consignations

M. Dautresme, huissier 

M. Delapotaire, greffier de police

Siège des impôts : l'Élection

Compétences

L’Élection était une juridiction fiscale. Elle jugeait les différends concernant les impôts directs et principalement la taille (terres et revenus) dont étaient exempts les nobles et les ecclésiastiques. Elle jugeait aussi les différends autour des aides, c’est-à-dire des impôts indirects, des levées de deniers pour aider le roi à faire face à ses dépenses. Les officiers de l’Élection établissaient les rôles d’imposition. Les collecteurs des tailles étaient choisis par les communes, souvent au sein du conseil municipal après l’aval de l’Intendant. Ils étaient alors exempts de corvée, de milice, de logement des gens de guerre et bénéficiaient de taux de taille légers.   

Personnel

Nicolas François Houzard de la Potterie, président

M. Jolly, procureur du roi, avocat 

M. Duval de Martot, élu 

M. de Beaulieu, élu 

M. Maheut, élu

M. Gaurencourt, greffier en chef

M. Colombel, huissier

M. Dubreuil, directeur des aides

La maitrise des eaux et forêts

Compétences 

Police et tribunal, le corps des Eaux et forêts fut mis en place par Philippe Le Bel et surtout Philippe VI de Valois, par un édit de 1346. Ce corps hérita de la compétence judiciaire détenue jusqu’alors par le bailli. Au niveau local, ce sont les maitrises des Eaux et forêts qui assuraient le contrôle, la surveillance et le jugement en première instance des délits liés à l’exploitation des bois, de la chasse et de la pêche. Le ressort était différent de celui des bailliages. Ainsi la maitrise de la maitrise des Eaux et forêts de Pont-de-l’Arche comprenait les forêts de Bord, de Longboël et de Louviers. Sa juridiction comprenait aussi les bois seigneuriaux et ecclésiastiques, ces gens assurant eux-mêmes le contrôle de leurs propriétés. Les offices forestiers furent institués en 1573. La maitrise dépendait de la Grande maitrise de Rouen, elle-même dépendante de la Table de marbre du Parlement de Normandie. Au XVIII^e siècle, les forêts de la Grande maitrise de Rouen étaient les plus rémunératrices du royaume. Cependant, Pont-de-l’Arche faisait partie des petites maitrises de la généralité de Rouen. En 1790, dans un contexte de pillage généralisé, l’Assemblée constituante confie les attributions judiciaires des maitrises des Eaux et forêts aux tribunaux de district. 

Personnel

Martin-Pierre-Emmanuel Gruchet, maitre particulier des eaux et forets

M. Bernard, lieutenant

Jacques Joseph Delafleurière, garde-marteau 

M. Lancelevée, procureur du roi 

M. Delafosse, avocat et greffier en chef 

M. Heullant, huissier

M. Desloges, receveur des amendes et domaines du roi  

+ 17 gardes forestiers (en 1785)

Le grenier à sel

Compétences

Les greniers à sel sont des tribunaux créés par Philippe VI en 1342. Ils jugeaient en première instance les contraventions aux ordonnances concernant la gabelle, une taxe temporaire, notamment appliquée par Louis IX et Philippe IV. En mars 1343, Philippe VI instaura la gabelle comme monopole royal, c’est-à-dire une taxe permanente sur tout achat de sel. Louis-Étienne Charpillon et Anatole Caresme citent une archive précisant que « Le 28 octobre 1472, Louis XI rétablit, au profit des manants et habitants de la vicomté de Pont-de-l’Arche, le grenier à sel établi à Pont-de-l’Arche par Charles VII, qui l’avait ensuite abolit. » Nous pouvons donc situer l’implantation du grenier à sel à Pont-de-l’Arche, visiblement comme point de vente, durant le règne de ce monarque, entre 1422 et 1461. Les grands litiges et les appels étaient portés à la Cour des aides de Rouen. A la veille de la Révolution, le royaume comptait près de 250 greniers à sel. La gabelle fut abolie en 1790. Quant au stockage du sel, importé par la Seine, il fut assuré un temps dans la cave de l’Hôtel-Dieu, la Salle d’Armes. En 1698, l’Intendant Yves-Marie de la Bourdonnaye comptait 19 greniers de la généralité de Rouen : Dieppe, Rouen, Pont-de-l'Arche, Pont-Audemer, Fécamp, Harfleur, Honfleur, Louviers, Le Havre, Saint Valery, Eu et Le Tréport, Caudebec, Gisors, Neufchâtel, Evreux, Vernon, Gournay, Andely, La Bouille. 

Personnel

M. Deshaies de la Martinière, président

M. Béranger, contrôleur

M. Louis Michel Samson, procureur du roi 

Louis Robert Quesney, receveur des gabelles 

M. Colombel, greffier

M. Fennebrèque, huissier 

M. Le Brasseur, employé 

+ du personnel d’exécution

Les prisons du bailliage

En l’absence de séparation entre les pouvoirs exécutif et juridique, une prison jouxtait les juridictions sises à Pont-de-l’Arche. Louis-Étienne Charpillon et Anatole Caresme  exposent que le « bailli de Rouen voulant soustraire au sieur Nicolas Le Tonnelier un privilège de la Fierte, l’envoya, en 1302, aux prisons de Pont-de-l’Arche ». C’est la première citation des prisons de Pont-de-l’Arche, à dissocier de celles du « château de Pont-de-l’Arche » qui désignait le fort de Limaie, situé sur la rive droite de la Seine. Ces prisons ont accueilli de célèbres coupables ou victimes (voir les annexes). 

Siège des Etats généraux de Normandie

Le bailliage de Pont-de-l’Arche accueillit, nous apprend Max Gilbert, les Etats généraux de Normandie le 15 novembre 1546. Sous l’Ancien régime, les états généraux désignaient les assemblées exceptionnelles convoquées par le roi pour traiter des crises : politique, guerre, diplomatie, aide militaire ou fiscale... Cette institution fut créée en 1302 par Philippe le Bel. Ils réunissaient des représentants du clergé, de la noblesse et de la bourgeoisie. 

Le bailliage depuis 1790...

En 1790, la grande réforme administrative de l’Assemblée constituante fit perdre à Pont-de-l’Arche ses tribunaux au profit de Louviers, la plus grande ville locale depuis des siècles en raison, notamment, de ses manufactures de draps. Il resta à Pont-de-l’Arche une justice de paix. Le bâtiment du bailliage servit de mairie jusqu’en 1968. En 1969, il fut acquis par l’artiste Jean Kerbrat puis, à partir de 1976, par l’entreprise Hardouin qui s’en servit de local industriel. Il redevint propriété communale le 22 juin 1998 sous l’impulsion du Conseil municipal présidé par Paulette Lecureux. Le 20 octobre 2007, il devint une propriété de la Communauté d’agglomération Seine Eure. Ce bâtiment fut inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques le 5 février 2003. Malheureusement, aucun projet public n’a encore été finalisé afin de redonner à ce lieu une utilité publique. Des travaux de rénovation lourde ont néanmoins été commencés, en cette année 2023, aux façades, menuiseries, charpentes et couvertures.

Description architecturale

Localisation et protection des Monuments historiques

21 bis, rue Julien-Blin. Propriété de la Communauté d’agglomération Seine Eure. Inscription de l’ensemble du bailliage (sols et murs d’enclos) sur la liste complémentaire des Monuments historiques par arrêté du 5 février 2003 (parcelle B 1901). 

Plan d’ensemble

L’ensemble des bâtiments qui composent le « bailliage » est blotti entre le rempart de Philippe Auguste, la rue Julien-Blin et une ancienne ruelle qui allait jusqu’à la porte des Champs en longeant les remparts. Cet emplacement, confiné, corrobore l’implantation de la vicomté au début du XIII^e siècle dans un petit espace libre adossé aux nouvelles fortifications. Il n’y a pas de plan d’ensemble, juste des constructions qui se sont additionnées, du XVI^e siècle à la fin du XVIII^e siècle pour les parties encore debout.

« Le bailliage, Pont-de-l’Arche… » d’après un plan de 1778. Extrait de la brochure municipale conçue par Jean-Pierre Patin.

La maitrise des Eaux et forêts

Voici la plus ancienne partie du bailliage. Les pans de bois de ces petits bâtiments, que rien ne distingue des maisons privées, ont été remodelés plusieurs fois. Il semble que les murs de la maitrise des Eaux et forêts datent de la seconde moitié du XVI^e ou du début du XVII^e siècle. Une extension au-dessus du porche d’entrée date, vraisemblablement, de 1896. Elle se distingue par une couverture en ardoise alors que l’ensemble des bâtiments du bailliage sont couverts de tuiles plates de pays.

La maitrise des Eaux et forêts depuis l'entrée de la prison (cliché d'Armand Launay, aout 2008).

Le prétoire : ancienne salle d’audience du tribunal

La salle d’audience, autrefois appelée prétoire, est constituée d’un bâtiment rectangulaire recouvert d’un toit à deux pans. À l’intérieur se trouvait une vaste salle compartimentée après la revente du bailliage en 1968. Contrairement à ce que laisseraient penser les pans de bois du mur pignon est, bien visibles, le principal matériau du prétoire est le moellon calcaire avec quelques chainages de pierre de taille. Les services de la conservation du patrimoine datent cet édifice du deuxième quart du XVII^e siècle, c’est-à-dire au moment où la vicomté céda le pas au bailliage secondaire.

L’entrée du prétoire depuis l'étage du service municipal dénommé "lieu d’accueil enfants parents" (cliché d'Armand Launay d'octobre 2012).)

Le four à pain et les bâtiments disparus

Le four à pain est un bâtiment, vraisemblablement du XVII^e siècle, qui semble indissociable du bailliage tant il lui est proche. Modeste édifice de forme rectangulaire, il a été restauré par la Ville de Pont-de-l’Arche entre 2009 et 2013. Un puits le jouxte qui est recouvert d’un édicule. Vraisemblablement, des bâtiments aujourd’hui disparus se trouvaient dans l’alignement des prisons pour hommes, sur un espace en herbe arrivant presque à la hauteur du plancher du deuxième niveau des prisons. C’est ce que laissent à penser des murs maçonnés, autour du four à pain et sur une aile de la cour intérieure des prisons, qui ne contiennent bizarrement que de la terre. L’espace en herbe, qui longe le rempart, présente des variations d’altitude qui sont peut-être les vestiges de fondations de bâtiments disparus, autrefois dévolus aux multiples activités du bailliage.

Le four à pain (à gauche), l’espace en herbe derrière les remparts (au centre) et le mur gouttereau de la prison des hommes et son imposante gouttière de pierre (clichés d'Armand Launay datant d'octobre 2012).

Les prisons

Avec des chainages en pierre de taille et du moellon calcaire en remplissage, les prisons sont l’élément le plus récent du bailliage. Construites entre 1781 et 1782, elles sont composées de deux ailes, formant un L imparfait, réunies par un escalier commun. Elles sont couvertes par des toits à une croupe du côté opposé à l’escalier. Les prisons étaient situées au rez-de-jardin. Il semble que les bureaux du personnel des différentes juridictions se trouvaient aux étages. C’est ce que laisse entendre le magnifique escalier en pierre de taille qui relie le premier étage des prisons au prétoire. Deux cachots en parfait état de conservation se trouvent au rez-de-chaussée.

Les prisons (1780-1781) et la cour intérieure vues depuis le sommet de la tour du bailliage (clichés d'Armand Launay d'aout 2008).

L’hommage de Jean Kerbrat à Antoine Bourdelle

Autour de l’entrée du prétoire, se trouve une sculpture qui s’étend sur tout le premier niveau du mur pignon. Il s’agit d’un hommage de l’artiste Jean Kerbrat à Antoine Bourdelle (1861-1929). Jean Kerbrat, né en 1939 à Mayenne, fut propriétaire du bailliage de 1969 à 1976. Il décéda en 2013. Sur une forme de grillage céramique, il sculpta  dans du plâtre quatre allégories : architecture, danse, musique et sculpture. La grandeur des lieux permit à Jean Kerbrat d’installer son atelier et de préparer l’exposition au musée du Havre (1970), des œuvres comme l'hommage à Fernand Léger (aujourd’hui dans le collège du même nom au Petit-Quevilly), les sculptures monumentales de Creil (1972-1976). Quant au bailliage, il en assura l’entretien, notamment en remplaçant des clés de pierre, en curant le puits pour l’écoulement des eaux diluviennes. Il conserva les graffitis de la cour intérieure et des murs des prisons. La présence de cet artiste attira à Pont-de-l’Arche le graveur Jacques Ramondot (1928-1999), le peintre Robert Savary (1920-2000)*, le sculpteur René Leleu (1911-1984), l’universitaire et écrivain René Etiemble (1909-2002)… Jean Kerbrat a aussi laissé dans la ville les ardoises qui décorent l’école maternelle et des sculptures en ciment, avec éclats d’ardoises, à l’entrée de la salle des fêtes. 

Plus d’infos sur www.kerbratjean.fr

Robert Savary qui réalisa en 1976 une lithographie de l’église de la ville vue du pont et dont on trouve une copie à l’accueil de la mairie.

Cliché d'Armand Launay d'aout 2008.

Détails. Clichés d'Armand Launay de novembre 2012.

Les gravures

Jean-Pierre Patin a répertorié les gravures sur le plan du bailliage (voir plus haut). Nous choisissons de n’en commenter qu’un, sur le mur gouttereau sud des prisons des femmes, qui représente deux tours entre lesquelles évoluent deux embarcations fluviales. Si les bateaux ne sont pas rares dans les gravures de Normandie, c’est la représentation de leur contexte qui nous intéresse le plus. En effet, les deux tours semblent être des représentations des fortifications de Pont-de-l’Arche ; surtout la tour de droite qui, par sa hauteur et par sa corniche très développée, ressemble à la tour philippienne qui se trouvait dans le fort de Limaie dont la démolition commença vers 1782. Peu avant 1790, cette tour maitresse datant de Philippe Auguste était encore debout comme le montre un dessin de Garneray sculpté par Desmaisons pour Les Antiquités nationales d’Aubin-Louis Millin.

La gravure située dans la cour intérieure des prisons. On y voit, assurément, une représentation du pont fortifié de la ville (cliché d'Armand Launay d'aout 2008).

Orientations documentaires

Boutelet Bernadette, « Étude par sondage de la criminalité dans le bailliage du Pont-de-l'Arche (XVII^e – XVIII^e siècles) », In Annales de Normandie, 12^e année n° 4, 1962, pages 235-262 ;

Charpillon Louis-Étienne, Caresme Anatole, Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure, Les Andelys : Delcroix, 1868, 960 p., tome II, pages 662-674 ;

De la Bourdonnaye de Coëtlogon Yves-Marie, Mémoire de la généralité de Rouen, manuscrit de la bibliothèque municipale du Havre, 1698, 86 feuillets, 244 x 183, relié, Ms 525 ;

Delisle Léopold, « Cartulaire normand de Philippe Auguste, Louis VIII, Saint-Louis et Philippe le Hardi », Mémoire de la Société des antiquaires de Normandie, 6^e volume, XVI^e  volume de la collection, Caen, 1852, 390 pages ;

Gilbert Max, Histoire du bailliage de Caux en Normandie, première partie, Guernesey : Guernsey press, 1966, 251 pages ; 

Launay Armand, « Qui a bâti les fortifications de Pont-de-l’Arche ? », 2012, 25 pages : http://pontdelarche.over-blog.com/article-qui-a-bati-les-fortifications-de-pont-de-l-arche-108299939.html ;

Le Berre Pascal, Délinquants et Forestiers dans les bois du Roi, les archives de la maîtrise des eaux et Forêts de Pont-de-l’Arche, de Colbert à la Révolution, mémoire de DEA préparé sous la direction de Serge Chassagne, Rouen, 1992, 199 pages ;

Nortier Michel, Baldwin John W., « Contributions à l'étude des finances de Philippe Auguste », in Bibliothèque de l'école des chartes, 1980, tome 138, livraison 1, pages 5-33 ;

Piant Hervé, Une justice ordinaire : justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l’Ancien Régime, Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2006, 306 pages ;

Patin Jean-Pierre, « Le bailliage, Pont-de-l’Arche », in Monuments et sites de l’Eure, pages 41-45, Nojeon-en-Vexin : Association des amis des monuments et sites de l’Eure, 2006, 48 pages ;  

Sorel Etienne-Alexandre, Pont-de-l’Arche pendant la Révolution d’après les registres municipaux : 1789-1804, Rouen : A. Lestringant, 1919, 147 pages ; 

Yver Jean, « Philippe Auguste et les châteaux normands. La frontière orientale du duché », in Bulletin de la société des antiquaires de Normandie, tome LIX (années 1967-1989), 1990, pages 307-348.

Autour du bailliage de Pont-de-l'Arche, on peut aussi lire sur ce blog : 

- le procès des cochons meurtriers au Moyen Âge ;

- le procès des Templiers. 

Etude réalisée en octobre 2012 et mise à jour succinctement en aout 2023.

Armand Launay, alors échevin de la municipalité du Pont de l’Arche 

Merci à Jean Kerbrat pour son aide.

Armand Launay

Pont-de-l'Arche ma ville

http://pontdelarche.over-blog.com