L'ancien bailliage de Pont-de-l'Arche

Située dans la rue Blin, on ne peut pas visiter cette propriété de l'Agglomération Seine-Eure pour des raisons de sécurité. La mairie travaille actuellement sur un projet de réaménagement de ce magnifique édifice.

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La cour intérieure de la prison vue depuis le sommet d'une des tours du rempart.

De quand date le bailliage ?

Le bailliage apparaît dans les archives à partir du tout début du XIV^e siècle. C'est Philippe Auguste, inspiré de ce qui se faisait en Normandie, qui décida de placer des bailliages ou sénéchaussées pour administrer son royaume. Ce roi a fait  de Pont-de-l'Arche sa principale résidence, il a choisi Pont-de-l'Arche pour faire siéger une administration. L'édifice actuel date pour partie du XVI^e ou XVII^e siècle (les pans de bois de l'ancienne salle d'audience et de la maison des eaux et forêts), et pour partie du XVIIIe siècle (les bâtiments en pierre de taille comme la prison). 

A quoi servait-il ?

Jusqu’à la Révolution française, Pont-de-l’Arche accueillait un bailliage secondaire dépendant de Rouen. Il correspondait, en quelque sorte, à une sous-préfecture et administrait la région de Louviers, Elbeuf et une bonne partie du plateau du Neubourg. Le bailliage était l’expression de l’autorité royale et était placé sous la responsabilité du bailli, noble nommé par le roi en tant qu'officier. Comme il n'y avait pas de séparation entre le pouvoir exécutif et judiciaire, le bailliage regroupait quatre administrations qui rendaient directement la "justice" au nom du roi. 

On parlait alors de quatre tribunaux : 

- le bailliage, à proprement parler, qui était une sorte de tribunal de première instance,

- l’élection, qui réglait les différends concernant les impôts et principalement la taille,

- la maitrise des eaux et forêts, "ancêtre" de l'ONF,

- le grenier à sel (car la vente du sel était un monopole du roi qui percevait un impôt nommé la gabelle.

Et quand on rend "justice" sous l'Ancien Régime, on emprisonne les gens. Le bailliage comprend donc des prisons. Notez que le mot bailliage désigne à la fois un tribunal présidé par le bailli, le bâtiment qui l'accueille le bailliage et la circonscription dans laquelle il a autorité.

Depuis qu'il n'y a plus de représentant du bailli...

En 1790, lors de la refonte des administrations, Pont-de-l’Arche perdit ses tribunaux au profit de Louviers, ville qui était devenue depuis des siècles bien plus importante en raison de ses manufactures de draps. Le bâtiment du bailliage servit de mairie jusqu’en 1968. Il passa ensuite dans le domaine privé avant de redevenir une propriété publique en 1998. Ce bâtiment fut inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques le 5 février 2003.

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Armand Launay

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